Assistance : y-a-t-il des exclusions dans la garantie rapatriement du corps en cas de décès ?

Dans notre convention d’assistance il n’est pas mentionné de restrictions spécifiques pour notre intervention en cas de décès. En effet les décès survenus au domicile ou consécutifs à un acte de suicide, comme en cas de maladie ou d’accident, donneront lieu à la prise en charge par IMA (Inter Mutuelle Assistance) d’un rapatriement vers le lieu d’inhumation.

Les seules exclusions applicables sont mentionnées au chapitre sur les conditions de mise en œuvre des garanties (exemple: limitations au rapatriement en cas de contexte épidémique) et au chapitre exclusions (exemple: les événements et leurs conséquences survenus dans le cadre de la pratique d’un sport professionnel).

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