CNSS : retraités français, comment s’inscrire ?

Pour demander l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie Marocaine (CNSS) veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à remettre à votre agence CNSS.

Toutes les pièces suivantes doivent être en français

  • Le Formulaire SE 350-07 à faire compléter par votre caisse française débitrice de la retraite de base – cliquer ici pour le télécharger
    Si votre caisse française ne comprend pas la demande, la CNSS peut établir une attestation de demande (formulaire SE 350-22) que vous transmettrez à votre caisse française pour qu’elle vous établisse le SE 350-07.
  • Le certificat de vie certifié conforme à l’original (légalisé).
  • Attestation de résidence au Maroc en français (à faire rédiger par le Mokadem puis signée par le Caïd. N’oubliez pas de remettre une photo d’identité et de communiquer le nom et prénom de vos parents).
  • Photocopie de votre carte d’identité nationale certifiée conforme à l’originale (légalisée).
  • Relevé d’Identité Bancaire original (Au Maroc souvent appelé « attestation de RIB ») + Un chèque barré (important – dans certains bureaux CNSS ce chèque n’est pas demandé).
  • Attestation de sécurité sociale française (nécessité d’indiquer au moins le numéro de sécurité sociale et l’adresse de l’organisme d’affiliation français (sa caisse)).
  • Un numéro de téléphone au Maroc.
  • Une attestation de non-activité (légalisée).
  • Acte de mariage ou jugement de divorce certifié conforme à l’original (légalisé).

Si vous avez des ayants-droits

Pour le conjoint vivant :

  • Copie de l’acte de mariage en français certifié conforme à l’original (si acte marocain, il doit être traduit en français par un traducteur assermenté).
  • Photocopie de la carte d’identité nationale du conjoint certifiée conforme à l’originale.
  • Une attestation de non-activité du conjoint (légalisée).

Pour les enfants à charge :

  • Extrait d’acte de naissance des enfants.
  • Certificat de vie collectif des enfants.
  • Certificat de scolarité des enfants âgés de 18 à 26 ans.
  • Certificat de célibat des enfants scolarisés de plus de 18 ans.
  • Certificat médical étatique pour les enfants handicapés.

Pour en savoir plus nous vous proposons aussi de prendre connaissance de la Convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Française – cliquer ici pour la télécharger.

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