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CNSS : comment sont remboursés les soins programmés ou inopinés en dehors du Maroc ?

En dehors de la France, (dans ce cas c’est le CNAREFE ou votre CPAM française qui intervient) les soins dispensés à l’étranger sont remboursés par la CNSS dans les 2 cas suivants  :

  • Si l’assuré ou l’un de ses ayants droit tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger. Dans ce cas, le remboursement se fait sur la base de la tarification nationale de référence appliquée au Maroc,
  • Si l’assuré ou l’un de ses ayants droit ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état. Dans ce cas la prise en charge est subordonnée à un accord préalable de la CNSS.

Soins programmés

Pour toute demande d’accord préalable, l’assuré devra prendre contact avec la Division du Contrôle Médical de la CNSS à la Maison de l’Assuré (1 place Dakar – Casablanca) muni des documents suivants :

  • Courrier de demande de prise en charge des prestations nécessitant un transfert à l’étranger,
  • Photocopie d’une pièce d’identité de l’assuré ou de l’ayant droit,
  • Photocopie de la carte d’immatriculation de l’assuré auquel est rattaché le bénéficiaire,
  • Certificat médical précisant la nature de l’acte à pratiquer à l’étranger et mentionnant que cet acte ne peut pas être dispensé au Maroc. Ce certificat doit être homologué par le Ministère de la santé sous pli confidentiel,
  • Rapport médical actualisé avec copie des justificatifs médicaux précisant les antécédents médicaux du patient, la nature de la pathologie, etc…,
  • Rendez-vous pour soins à l’étranger,
  • Devis émanant de l’établissement de soins étranger détaillant le tarif des prestations indiquées dans le certificat du médecin traitant,
  • Coordonnées bancaires de l’établissement étranger.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en cas de nécessité.

Pleyel santé remboursera vos soins sur la présentation du décompte de la CNSS
(lire CNSS : Comment se faire rembourser ses soins ?)

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