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CNSS : comment se faire rembourser les actes dentaires ?

Nous attirons votre attention sur les contraintes et limites des montants remboursés pour les actes dentaires par la CNSS :

1 – La CNSS n’accepte que les soins datant de moins de 60 jours.
2 – Pour les prothèses dentaires, le plafond de remboursement maximum de la CNSS est de 2100 Dhs (70% de 3 000 Dhs), par bénéficiaire ET TOUS LES 2 ANS.

Nous vous rappelons que notre mutuelle complète les remboursements de la CNSS sur la base des décomptes de frais de soins (lire « comment se faire rembourser ses soins CNSS ») et uniquement quand la CNSS accepte votre dossier.

Si votre dossier de remboursement d’actes dentaires au Maroc est rejeté par la CNSS, nous ne pourrons pas rembourser ces actes.

Les actes dentaires de la CNSS

Les prestations remboursables de la CNSS

  • Soins dentaires : extractions, traitement des caries…etc
  • Prothèses dentaires fixes et mobiles,
  • L’orthopédie dento-faciale (ODF) sous réserve d’obtenir un accord préalable de la CNSS (l’accord préalable est exigé uniquement pour le premier semestre demandé et doit être demandé avant l’age de 16 ans).

Les modalités de remboursement de la CNSS

  • Le taux de remboursement est fixé à 70% de la Tarification Nationale de Référence de la CNSS..
  • Le remboursement des prothèses dentaires est effectué dans la limite d’un plafond fixé à 70% de 3 000 dhs, soit 2 100 Dhs tous les 2 ans.

Comment bénéficier des remboursements des actes dentaires par la CNSS

Le dossier doit être déposé à son agence CNSS dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date du premier soin (attention la CNSS est très stricte sur ce délai).

La feuille de soins, dûment renseignée par le médecin, doit comporter les actes réalisés, le schéma dentaire, l’identifiant national du praticien, la date des soins, le cachet et la signature du praticien accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Les dossiers de demande de remboursement des actes dentaires sont traités par la CNSS de Casablanca. Les délais de traitements peuvent être plus importants que les autres types de soins.

Les prestations dentaires non remboursables par la CNSS

  • Les reprises de traitement,
  • Les renouvellements de prothèses,
  • Les actes esthétiques (blanchiment,…etc),
  • Les actes de parodontologie,
  • Les actes provisoires (prothèse provisoire …),
  • L’implantologie,
  • Les actes hors nomenclature.

Si votre dossier de remboursement dentaire au Maroc est rejeté par la CNSS, vous recevrez une lettre de rejet avec très peu de détails et difficile à contester (voir un exemple de lettre envoyée par la CNSS plus bas).

Documents utiles

La feuille de soins dentaires CNSS

Guide des soins dentaires (utilisé par les agences CNSS)

Liste des pièces à fournir à la CNSS

Exemple de lettre de rejet

Exemple de lettre de refus de remboursement CNSS

Les remboursements de Pleyel Santé

Veuillez trouver ci-dessous les prestations de Pleyel Santé en dentaire :

Attention de bien prendre connaissance des montants remboursés ainsi que des plafonds annuels de remboursement en fonction de la garantie que vous avez choisie.

  • Les prothèses dentaires (hors transitoires) remboursées par la CNSS (voir les montants remboursés par prothèse et par bénéficiaire dans la limite de votre garantie – voir le tableau des garanties).
  • Les réparations de prothèses remboursées par la CNSS (voir les montants remboursés par réparation et par bénéficiaire dans la limite de votre garantie – voir le tableau des garanties).
  • Les inlay core (voir les montants remboursés par inlay et par bénéficiaire dans la limite de votre garantie – voir le tableau des garanties).
  • Orthodontie remboursée par la CNSS (voir les montants remboursés par semestre et par bénéficiaire dans la limite de votre garantie – voir le tableau des garanties).

Pleyel Santé intervient également sur certains actes dentaires non pris en charge par la CNSS :

  • L’implantologie (voir les montants remboursés par racine implantaire et par bénéficiaire dans la limite de votre garantie – voir le tableau des garanties).
  • La parodontologie non remboursée par la CNSS (voir les montants remboursés par année d’adhésion et par bénéficiaire dans la limite de votre garantie – voir le tableau des garanties).
  • Le blanchiment dentaire effectué chez un chirurgien dentiste (voir les montants remboursés par année d’adhésion et par bénéficiaire dans la limite de votre garantie – voir le tableau des garanties).

Le remboursement de Pleyel s’arrêtera au montant du plafond annuel de votre garantie et par bénéficiaire (plafonds différents la 1ère année puis la 2ème année et les suivantes – voir le tableau des garanties).

En France et au Maroc, lorsque le plafond annuel est atteint, Pleyel Santé limite le remboursement au paiement du ticket modérateur.

POUR RESUMER

Quand vous dépassez le montant du plafond de 2 100 Dhs remboursés en prothèses dentaires par la CNSS (tous les 2 ans), la CNSS rejette votre dossier et ne vous remet pas de décompte. Dans ce cas, nous ne pourrons pas compléter ou indemniser sur la simple base de vos factures.

Vous perdrez donc le remboursement au-delà de ce plafond.

NOS CONSEILS

Soyez extrêmement vigilant sur les plafonds de remboursement CNSS. Si vous vous faites soigner en France (quand la CNSS a atteint son plafond par exemple) la sécurité sociale française ne limite pas le montant total des remboursements.

N’oubliez pas que vos plafonds de remboursement Pleyel Santé redémarrent à la date anniversaire de votre contrat (et nom pas au 31 décembre).

Comment se faire rembourser ses actes dentaires par Pleyel Santé

Une feuille de soins CNSS doit être remplie et signée par le dentiste (celui-ci doit avoir des exemplaires vierges en sa possession, sinon téléchargez celle que nous vous proposons), puis déposée à la CNSS avec sa facture détaillée.

Conseil : conservez toujours une copie du dossier original remis à la CNSS.

Après remboursement de la CNSS et récupération du décompte de frais de soins, transmettez à Pleyel Santé ou à Capitone ce décompte accompagné des duplicatas de factures détaillées du dentiste.

Conseil : conservez toujours une copie des documents avant de les envoyer à Pleyel Santé ou à Capitone.

Délais : la CNSS réduit ses délais. Aujourd’hui environ 1 à 2 mois sont nécessaires pour recevoir le décompte de frais soins dentaires de la CNSS.

Pour obtenir un devis

  • Etablir un devis par le dentiste (cela peut être la feuille de soins CNSS détaillée),
  • Présenter ce devis à la CNSS,
  • 30 jours plus tard (en principe), la CNSS donne son accord préalable,
  • Le dentiste peut effectuer les soins

Transmettre à Pleyel Santé ou à Capitone le devis détaillé du dentiste ainsi que l’accord de la CNSS (pour un devis, ces informations peuvent être transmises par email).

Pleyel Santé a besoin de connaître le détails des actes pratiqués, les montants acceptés et remboursés ainsi que le détails des actes non-remboursés par la CNSS.

Au regard de ces éléments Pleyel Santé pourra vous établir votre devis.

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