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CNSS : comment se faire rembourser ses soins ?

Pour un retraité français résident au Maroc et inscrit à la CNSS, la procédure pour se faire rembourser ses soins est la suivante:

Remarques importantes :

1 – la CNSS n’accepte que les soins datant de moins de 60 jours et de façon très stricte.
2 – la CNSS vous envoie par la poste « un relevé des prestations » que vous ne devez « surtout pas » nous envoyer (lire plus bas).

Pour rappel, vous trouverez la grille des tarifs nationaux de référence de la CNSS dans la réponse à cette question en cliquant ici.

Dans le cas où votre professionnel de santé au Maroc ne posséderait pas des feuilles de soins CNSS, nous avons mis à votre disposition les documents nécessaires sur cette page.

Quels sont les documents à envoyer ?

Voici ci-dessous le document que vous devez faire parvenir à Pleyel Santé ou Capitone, accompagné des justificatifs (précisés plus bas) afin de vous faire rembourser.

Vérifiez les 3 points suivants sur votre décompte de frais de soins CNSS

  • Il s’agit bien du DECOMPTE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE.
  • la DATE DU SOIN est bien précisée.
  • les ACTES sont précisés et détaillés.

Document à adresser à Pleyel

Exemple d'un décompte de frais de soins de santé CNSS

Document à NE PAS adresser à Pleyel

Exemple d'un relevé de prestations de la CNSS

POURQUOI NE PAS ENVOYER CE RELEVE A PLEYEL SANTE

Malgré les fortes améliorations de la gestion de la CNSS, il arrive que certains de nos adhérents reçoivent par courrier « UN RELEVE DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS« . Ce document sur lequel n’est précisé aucune information sur l’acte médical pratiqué ne peut être utilisé par Pleyel Santé (ou tout autre mutuelle) pour procéder à son remboursement complémentaire. Vous devez dans ce cas demander à votre agence CNSS le DECOMPTE précisé plus haut.

Justificatifs à joindre et procédure

Les plafonds de remboursements et les procédures de la CNSS étant très différents pour les actes dentaires nous avons élaborée une page spécifique disponible en cliquant ici.

Consultations médicales - soins infirmiers - kinésithérapie (auxiliaires médicaux) - radiologie

Une feuille de soins CNSS doit être remplie et signée par le médecin (celui-ci doit avoir des exemplaires vierges en sa possession sinon cliquez sur le bouton plus bas pour télécharger des modèles vierges), puis déposez-la à votre agence CNSS.

Conseil : conservez toujours une copie du dossier original remis à la CNSS.

Transmettre à Pleyel Santé ou Capitone le décompte de frais de soins original de la CNSS.
Conseil : conservez toujours une copie des documents avant de les envoyer à Pleyel.

Médicaments

L’ordonnance des médicaments doit être acquittée puis signée par la pharmacie.

La CNSS demande à ce que les vignettes des boîtes de médicaments soient jointes (l’idéal est de les découper puis de les coller au dos de l’ordonnance). Pour les boîtes de médicaments sans vignette il est nécessaire de joindre le mode d’emploi original du médicament.

Conseil : conservez toujours une copie du dossier original remis à la CNSS.

Transmettre à Pleyel Santé ou Capitone le décompte de frais de soins original de la CNSS.
Conseil : conservez toujours une copie des documents avant de les envoyer.

Attention : Les médicaments non remboursables ne sont pas pris en charge par Pleyel.

Actes de laboratoire (biologie et analyses médicales)

Une feuille de soins CNSS doit être remplie et signée par le professionnel de santé (celui-ci doit avoir des exemplaires vierges en sa possession sinon cliquez sur le bouton plus bas pour télécharger des modèles vierges), puis déposez-la à votre agence CNSS.

Conseil : conservez toujours une copie du dossier original remis à la CNSS.

Transmettre à Pleyel Santé ou Capitone le décompte de frais de soins original de la CNSS.
Conseil : conservez toujours une copie des documents avant de les envoyer à Pleyel.

Cas particulier des actes prescrits mais non remboursés par la CNSS

Notre conseil : certains actes, mêmes s’ils ont été prescrits par votre praticien et facturés par le laboratoire ne sont pas remboursés par la CNSS (exemple : l’acte du prélèvement de sang – cotation B – 25 Dirhams). Pleyel Santé a prévu un remboursement pour ces actes non remboursés.
Pour cela et afin de bien percevoir la totalité des remboursements auxquels vous avez droit, joignez toujours un duplicata de la facture du laboratoire et de la prescription médicale.

  • AJOUTEZ (non-obligatoire – lire l’encadré ci-dessus)
  • Un duplicata de la prescription médicale.
  • La facture acquittée détaillée.

Attention : Les actes hors nomenclature et les frais administratifs ne sont pas remboursables

Optique

Une feuille de soins CNSS doit être remplie et signée par l’ophtalmologiste (celui-ci doit avoir des exemplaires vierges en sa possession sinon cliquez sur le bouton plus bas pour télécharger des modèles vierges). A cette feuille, ajoutez la prescription médicale (ordonnance) et la facture acquittée de l’opticien, puis déposez-les à votre agence CNSS.

Conseil : conservez toujours une copie du dossier original remis à la CNSS.

Transmettre à Pleyel Santé ou Capitone le décompte de frais de soins original de la CNSS accompagnés des justificatifs ci-dessous.
Conseil : conservez toujours une copie des documents avant de les envoyer à Pleyel.

VOUS DEVEZ JOINDRE LES JUSTIFICATIFS

Nous avons constaté que beaucoup ne joignent pas au décompte de frais de soins de la CNSS la copie de l’ordonnance de l’ophtalmologue et la copie de la facture ACQUITTEE de l’opticien. Comme en France (mais ces documents sont généralement envoyés par l’opticien), ces documents sont INDISPENSABLES à Pleyel Santé pour effectuer le règlement de vos forfaits en optique.

  • AJOUTEZ
  • Un duplicata de la prescription médicale.
  • la facture acquittée de l’opticien (précisant le prix de chaque verre et leur nature (unifocal ou multifocal) et le prix de la monture).

Dans le cas de lentilles non pris en charge par la CNSS mais pour lesquels Pleyel Santé a prévu un remboursement.

Transmettre à Pleyel Santé ou Capitone :
Conseil : conservez toujours une copie des documents avant de les envoyer à Pleyel.

  • La prescription médicale originale de l’ophtalmologue (cela peut être la feuille de soins mais non remise à la CNSS).
  • La facture originale acquittée.

Soins ou appareillages non pris en charge par la CNSS

Dans le cas de soins ou appareillages non pris en charge par la CNSS mais pour lesquels Pleyel a prévu un remboursement (par exemple en optique dans le cas des lentilles).

Transmettre à Pleyel Santé ou Capitone :
Conseil : conservez toujours une copie des documents avant de les envoyer à Pleyel.

  • La prescription médicale originale (cela peut être la feuille de soins mais non remise à la CNSS).
  • La facture originale acquittée.

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