Retraités Français : attention, quand vous devenez résident au Maroc, la sécurité sociale française ne vous couvre plus !
Un titre volontairement accrocheur afin de bousculer toutes les rumeurs véhiculées par les “je-sais-tout”, les sceptiques, ou encore les allergiques aux évolutions de la législation.
Ils vous disent :“mais si, j’ai eu des soins au Maroc et la sécurité sociale m’a remboursé !”…..ou encore “de toute façon, en cas de problème je rentre en France pour me faire soigner !”.
Il est grand temps de vous expliquer clairement ce que vous devez faire.
Encore mieux : cela ne vous ne coûtera rien de plus !
Etape 1 : déterminez si vous êtes résident au Maroc
Selon les conventions internationales au-delà de 183 jours par an au Maroc (pas forcément consécutifs et calculés par année civile), on en devient le résident.
Beaucoup de retraités profitent de cette règle (moins de 3 mois) pour faire un petit aller et retour en Europe et revenir.
Mais ils sont, de fait, des résidents au Maroc sans carte de séjour.
D’autres, prennent la carte de résident qui leur permet de dépasser les 3 mois, mais ils ne le déclarent pas à la sécurité sociale en France.
Si vous n’êtes pas sûr d’avoir le statut de résident au Maroc, vous trouverez sur le site du service public français les critères pour déterminer son domicile fiscal (Comment déterminer son domicile fiscal ?)
Etape 2 : simplement déclarer sa situation
Le texte de loi est clair :
“Quelle que soit votre situation, pensez à informer votre caisse d’Assurance Maladie et votre caisse de retraite de votre départ et de votre nouvelle adresse à l’étranger…du fait de votre départ de France, vos frais de santé ne sont plus couverts par l’Assurance Maladie.” (A lire ici sur le site d’Ameli)
Tant que l’état de santé permet de voyager et de rentrer pour se faire soigner, beaucoup préfèrent de rien changer ! Mais inutile de vous dire qu’il s’agit d’une “fausse déclaration”. En cas d’accident grave ou d’une hospitalisation longue durée la sécurité sociale procède à une enquête et vous refusera les remboursements.
Pire : si la sécu ne rembourse pas, votre mutuelle ne le fera pas non plus ! Il va donc falloir faire appel à votre épargne ou à la famille.
Exemple : un de nos adhérents en réunion à Agadir nous a affirmé que la sécurité sociale a refusé de lui rembourser ses soins suite à une fracture du bassin à son 92ème jour sur le territoire marocain.
Il est temps que le message passe !
Etape 3 : choisir sa solution de couverture médicale obligatoire
Vous avez donc décidé de devenir résident au Maroc. Que reste-il à faire ? C’est tout simple, vous avez le choix entre 2 solutions :
Quels seront mes prélèvements obligatoires ?
Un prélèvement automatique est effectué sur le montant de la retraite payée en France afin de garantir le droit d’accès aux soins. La qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l’assurance maladie en France, sans condition de résidence.
En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d’un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.
Retrouvez ces informations sur cette page du site Ameli (cliquez ici) et sur le site du Cleiss (cliquez ici)
1ère Solution : CFE (Caisse des Français à l'Etranger) + CPAM d’Indre et Loire (Tours)
Comme tous les autres expatriés (notamment les actifs) les retraités français peuvent adhérer (non-obligatoire) à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) afin de se faire rembourser les soins effectués hors de France.
Ainsi, et par exception, les pensionnés adhérents de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) continuent d’être pris en charge par la CPAM d’Indre et Loire (Tours) pour leur soins en en France et conservent leur carte vitale.
Quelle serait ma cotisation CFE ?
Au prélèvement automatique sur les pensions de bases et complémentaire viendra s’ajouter la cotisation CFE de 4,2 % sur toutes les pensions d’origines françaises avec un minimum forfaitaire de 231 euros par trimestre (en 2017).
2ème solution : le Centre National des Retraités Français de l’Etranger (CNAREFE) + la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS)
Le Centre National des Retraités Français de l’Etranger (CNAREFE)
C’est pour faciliter la mise en œuvre effective du droit d’accès aux soins, notamment par la délivrance de la carte vitale, qu’il a été décidé de créer le Centre National des Retraités Français de l’Etranger (CNAREFE).
Cette caisse spéciale a pour mission la gestion des dossiers (demande d’affiliation, mutation, délivrance de carte vitale), et le paiement aux retraités français résidant à l’étranger, de leurs soins de santé reçus en France.
Il s’adresse spécifiquement aux titulaires d’une rente ou d’une pension de retraite du Régime général, résidant hors de l’Union Européenne, uniquement pour les soins reçus lors de leur séjour temporaire en France.
Retrouvez ces informations sur cette page du site du Cleiss (Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) – (cliquez ici)
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS)
Dès lors que vous êtes retraité au Maroc vous pouvez bénéficier de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine. Les retraités français expatriés au Maroc sont assurés par la Sécurité Sociale française pour les soins pratiqués en France, et par la CNSS pour les soins pratiqués au Maroc.
Il ne s’agit pas d’un simple avantage proposé par le Maroc, mais bien d’une convention bilatérale. Ainsi la CNSS présente la facture de ses dépenses à la France chaque année et réciproquement.
Retrouvez ces informations sur la page du site du Cleiss (Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) – (cliquez ici)
Quelle seraient mes cotisations supplémentaires ?
C’est l’avantage de cette solution. Vous n’aurez aucune cotisation supplémentaire aux paiements obligatoires qui sont déjà prélevés sur votre retraite. (lire plus haut dans l’encadré bleu “Quels seront mes prélèvements obligatoires ?”)
Pour conclure
Comme vous pouvez le constater le régime obligatoire de base est très bien organisé pour les retraités français désirant vivre au Maroc. Le système médical marocain ne cesse de s’améliorer avec des médecins bien formés et des structures hospitalières d’excellente qualité.
Pour les retraites moins importantes, la convention bilatérale entre les 2 pays permet l’économie substantielle de la cotisation CFE.
Alors, au lieu de “bricoler” et de faire circuler des rumeurs erronées et surtout dangereuse en cas de gros problème de santé au Maroc, choisissez une des 2 solutions. Cela ne vous coutera rien de plus (voire même moins cher avec les économies sur la CSG, CRDS et CASA), vous conserverez votre carte vitale et vous serez couvert par le régime obligatoire dans les 2 pays !
