Beaucoup de personnes cherchent encore « la CMU ». Ce dispositif n’existe plus sous ce nom depuis le 1er novembre 2019 : la CMU-C et l’ACS ont fusionné pour devenir la complémentaire santé solidaire, souvent abrégée en CSS ou C2S. Voici ce qui a changé, qui peut en bénéficier, combien elle coûte, et surtout ce qu’il advient de cette aide lorsqu’on quitte la France.
Pourquoi la CMU-C et l'ACS ont disparu
Jusqu’en 2019, deux aides coexistaient et se ressemblaient assez pour semer la confusion.
La CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire, fonctionnait comme une mutuelle gratuite pour les foyers aux revenus les plus modestes.
L’ACS, aide au paiement d’une complémentaire santé, s’adressait à des revenus légèrement supérieurs. Elle prenait la forme d’un chèque venant réduire la cotisation d’une mutuelle que le bénéficiaire devait choisir lui-même, parmi une liste de contrats labellisés.
Le problème n’était pas le montant de l’aide mais le non-recours : une large part des personnes éligibles à l’ACS ignoraient tout simplement qu’elles y avaient droit, ou renonçaient devant la complexité de la démarche. Deux guichets, deux plafonds, deux logiques, pour une même finalité.
La loi de financement de la sécurité sociale a donc fusionné les deux dispositifs en un seul, avec un seul formulaire et un seul interlocuteur. La différence de revenus entre les anciens publics de la CMU-C et de l’ACS n’a pas disparu pour autant : elle détermine désormais si votre complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante.
Ce qu'est la complémentaire santé solidaire
La CSS est une complémentaire santé à part entière. Elle prend en charge la part qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie, dans la limite des tarifs de référence de la Sécurité sociale.
Concrètement, elle couvre :
- les consultations chez le médecin, l’infirmier, le kinésithérapeute, ainsi que l’hospitalisation ;
- les médicaments délivrés en pharmacie et les dispositifs médicaux comme les pansements, les cannes ou un fauteuil roulant ;
- les lunettes, les prothèses dentaires et les prothèses auditives, dans le cadre des paniers de soins pris en charge.
Deux avantages pratiques comptent autant que la couverture elle-même. Vous n’avancez pas les frais : le professionnel de santé se fait payer directement. Et les dépassements d’honoraires ne peuvent pas vous être facturés, sauf lorsque vous formulez vous-même une exigence particulière, par exemple une visite en dehors des horaires habituels du cabinet.
Gratuite ou payante : les plafonds en vigueur
Tout se joue sur les revenus des douze derniers mois de l’ensemble du foyer. Les montants ci-dessous s’appliquent en France métropolitaine du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Dans les départements d’outre-mer, les plafonds sont environ 11 % plus élevés.
| Composition du foyer | CSS gratuite (revenu annuel maximum) |
CSS avec participation (revenu annuel maximum) |
|---|---|---|
| Une personne seule | 10 421 € soit 868 € par mois |
14 069 € soit 1 172 € par mois |
| Un couple | environ 15 632 € soit 1 303 € par mois |
environ 21 104 € soit 1 759 € par mois |
Chaque personne supplémentaire au foyer relève ces plafonds. Un enfant à charge, un parent hébergé, un conjoint : le calcul en tient compte, ce qui rend la simulation indispensable plutôt que l’estimation à vue de nez.
Combien coûte la version payante
Si vos revenus dépassent le premier plafond sans atteindre le second, la CSS reste accessible moyennant une participation mensuelle. Son montant dépend de l’âge de chaque personne du foyer et s’échelonne de 8 € à 30 € par mois et par personne. La règle que l’Assurance maladie met en avant est simple : cela ne dépasse jamais 1 € par jour et par personne.
Les plus jeunes paient le montant le plus faible, les personnes de 70 ans et plus le montant le plus élevé. Le simulateur de l’Assurance maladie vous donnera le montant exact pour votre foyer.
Qui peut en bénéficier
Trois conditions se cumulent.
Être couvert par l’Assurance maladie française. La CSS est une complémentaire : elle vient compléter un régime de base, elle ne le remplace pas.
Résider en France de manière stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de trois mois sans interruption. Les personnes de nationalité étrangère doivent en outre justifier d’un titre de séjour en cours de validité. Certaines situations dispensent du délai de trois mois, notamment pour les bénéficiaires de prestations familiales ou de certaines allocations, les personnes inscrites dans un établissement d’enseignement en France, ou celles engagées dans une formation professionnelle de plus de trois mois.
Ne pas dépasser les plafonds de ressources présentés plus haut.
Les bénéficiaires du RSA sont dans une situation particulière : l’attribution est automatique et gratuite, et le renouvellement se fait sans démarche de leur part.
Vérifier vos droits et faire la demande
L’Assurance maladie met à disposition un simulateur en ligne, anonyme et gratuit, sur ameli.fr. Vous saisissez votre situation et vos revenus, il vous indique si vous êtes probablement éligible. Le résultat reste indicatif : seule l’étude complète de votre dossier fera foi.
La demande se fait ensuite de deux façons :
- en ligne depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » ;
- ou sur papier, avec le formulaire CERFA n° 12504, à retirer en caisse ou à télécharger sur ameli.fr.
Une seule demande suffit pour tout le foyer, c’est-à-dire vous, votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS, ainsi que les personnes à votre charge de moins de 25 ans. La réponse arrive dans un délai de deux mois.
Attention au renouvellement. La CSS est accordée pour un an. Hors bénéficiaires du RSA, elle ne se prolonge pas toute seule : la demande de renouvellement doit être déposée entre quatre et deux mois avant l’échéance. C’est la principale cause de rupture de droits, et elle est parfaitement évitable.
Dernier point à connaître : la CSS ne s’applique pas à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ni à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les assurés du régime de Mayotte disposant de faibles revenus peuvent toutefois demander une prise en charge à 100 %.
Ce qui change si vous partez vivre à l'étranger
C’est le point que les articles sur la complémentaire santé solidaire n’abordent presque jamais, et c’est pourtant celui qui concerne le plus grand nombre de personnes qui nous écrivent.
La CSS repose sur une condition de résidence stable et régulière en France. Elle n’est pas exportable. Si vous vous installez durablement au Maroc ou au Portugal, vos droits à la complémentaire santé solidaire prennent fin en même temps que votre résidence en France.
Et ce n’est pas seulement la complémentaire qui s’arrête. Un retraité de France qui transfère sa résidence hors de France sort du régime obligatoire français : l’Assurance maladie ne rembourse plus les soins reçus dans le pays d’installation. Il faut alors reconstituer une couverture, généralement en s’affiliant à la Caisse des Français de l’Étranger ou au régime de sécurité sociale local, puis en ajoutant une complémentaire pour la part qui reste à charge.
Le changement est brutal pour qui ne l’a pas anticipé : on passe d’une couverture intégrale sans avance de frais à un système où il faut avancer, déclarer et attendre le remboursement de deux organismes distincts. La bonne nouvelle, c’est que cela s’organise, à condition de s’y prendre avant le départ et non après.
Vous préparez votre retraite à l'étranger ?
Capitone est la mutuelle des retraités de France installés au Maroc et au Portugal. Nous complétons les remboursements de la CFE (au Maroc) ou du régime local (CNSS, SNS, CPAM), sans questionnaire médical.
Sources : Assurance maladie (ameli.fr) et service-public.gouv.fr. Montants en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Article mis à jour le 5 septembre 2026.
