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Votre contrat : renonciation, résiliation et annulation

Renonciation

Dans le cadre d’une vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à compter de la conclusion du contrat, pour vous rétracter. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, sur le modèle suivant, daté et signé :

Je soussigné(e), …, demeurant … demande à renoncer à mon adhésion et à recevoir, le cas échéant, le remboursement intégral de la cotisation déjà versée.

Vous pouvez envoyer cette demande à cette adresse :

MIPCF / PLEYEL SANTE – 187, boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS

Résiliation

Votre contrat est conclu pour une durée d’un an, vous le constaterez page 4 des conditions de votre contrat, dans le tableau des garanties, en rouge et en caractère gras.

L’adhésion est souscrite pour une durée initiale de 1 an minimum. Elle se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année. La résiliation ne peut intervenir qu’après 1 année minimum d’adhésion à la Mutuelle, allant de la date de prise d’effet jusqu’à la première échéance annuelle, située 12 mois ou plus après cette date d’adhésion, au 1er janvier de chaque année, après respect d’un délai de préavis de 2 mois.

En d’autres termes, après le délai de renonciation de 14 jours calendriers révolus (lire plus haut), vous êtes dans l’obligation de conserver votre contrat au moins 12 mois et respecter ensuite un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de chaque année.

Attention, la signature de votre contrat est un engagement réglementé très important, pour vous et notre mutuelle.

Annulation

Il peut arriver que vous soyez dans l’obligation d’annuler le contrat auprès de notre mutuelle au delà du délai réglementaire de renonciation (lire plus haut).

Dans ce cas, Pleyel Santé peut étudier votre demande au cas par cas mais cette annulation ne peut avoir lieu que dans un délai raisonnable après la date d’effet et si notre mutuelle ou l’organisme d’assistance ne sont pas intervenus dans le cadre de votre contrat (remboursement, tiers payant, assistance….etc).

Pour cela il sera nécessaire de nous faire parvenir :

  1. Une demande d’annulation écrite (par email ou par courrier),
  2. Renvoyer les documents originaux que nous vous avons adressés (contrat, certificat d’adhésion, échéancier, et surtout les cartes Tiers Payant),
  3. Un justificatif indiquant précisément la raison pour laquelle vous devez annuler votre contrat (le courrier de la mutuelle précédente signifiant son refus explicite de résilier par exemple, ou encore tout autre document permettant à notre mutuelle de pouvoir étudier votre demande).

Notre objectif n’est pas de vous ajouter des difficultés supplémentaires mais nos engagements respectifs sont réglementés de façon très précise.

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