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Questions & Réponses

Comment sont remboursés les soins programmés ou inopinés en dehors du Maroc ?

En dehors de la France, (dans ce cas c’est le CNAREFE ou votre CPAM française qui intervient) les soins dispensés à l’étranger sont remboursés par la CNSS dans les 2 cas suivants  :

  • Si l’assuré ou l’un de ses ayants droit tombe inopinément malade au cours d’un séjour à l’étranger. Dans ce cas, le remboursement se fait sur la base de la tarification nationale de référence appliquée au Maroc,
  • Si l’assuré ou l’un de ses ayants droit ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état. Dans ce cas la prise en charge est subordonnée à un accord préalable de la CNSS.

Soins programmés

Pour toute demande d’accord préalable, l’assuré devra prendre contact avec la Division du Contrôle Médical de la CNSS à la Maison de l’Assuré (1 place Dakar – Casablanca) muni des documents suivants :

  • Courrier de demande de prise en charge des prestations nécessitant un transfert à l’étranger,
  • Photocopie d’une pièce d’identité de l’assuré ou de l’ayant droit,
  • Photocopie de la carte d’immatriculation de l’assuré auquel est rattaché le bénéficiaire,
  • Certificat médical précisant la nature de l’acte à pratiquer à l’étranger et mentionnant que cet acte ne peut pas être dispensé au Maroc. Ce certificat doit être homologué par le Ministère de la santé sous pli confidentiel,
  • Rapport médical actualisé avec copie des justificatifs médicaux précisant les antécédents médicaux du patient, la nature de la pathologie, etc…,
  • Rendez-vous pour soins à l’étranger,
  • Devis émanant de l’établissement de soins étranger détaillant le tarif des prestations indiquées dans le certificat du médecin traitant,
  • Coordonnées bancaires de l’établissement étranger.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés en cas de nécessité.

Attention, Pleyel Santé ne remboursera pas les soins pratiqués en dehors du Maroc et de la France
(lire CNSS : Comment se faire rembourser ses soins ?)

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