Avant l’existence de notre solution d’assurance santé complémentaire qui permet de compléter les remboursements de la CFE ou de la CNSS, la plupart des expatriés retraités français préféraient s’inscrire à la CFE.
Aujourd’hui, l’évolution du montant des cotisations, des modes de remboursements de la CFE et l’amélioration constante des services de la CNSS interrogent : quel régime de base d’assurance maladie au Maroc faut-il choisir ? Explications :
En France, pas de difficulté
Un prélèvement automatique est effectué sur le montant de la retraite payée en France afin de garantir le droit d’accès aux soins. La qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l’assurance maladie en France, sans condition de résidence.
Toutefois, l’inscription au CNAREFE (Centre national des Retraité Français à l’Etranger – cliquez ici) pour les retraités qui résident au Maroc et inscrit à la CNSS est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie en France. Ainsi, le retraité ne dépend plus de sa caisse CPAM d’origine.
Les montants prélevés sont de 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires. Pour les retraites d’un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,1%.
La Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
Comme tous les autres expatriés français (notamment les actifs) les retraités français peuvent s’incrire, s’ils le souhaitent, à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) afin de se faire rembourser les soins effectués hors de France.
Ainsi et par exception, les pensionnés inscrits à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) continuent d’être pris en charge par la CPAM de Seine et Marne (pour leurs soins en France uniquement).
Aux prélèvements initiaux et automatiques sur les pensions viendra s’ajouter la cotisation CFE de 119 € par mois pour un retraité seul ou 216 € par mois pour un couple de retraités (les 2 doivent être retraités).
Attention, la CFE ne prélève plus automatiquement les cotisations sur les pensions : Il est aujourd’hui possible de régulariser sa cotisation trimestriellement par un prélèvement automatique sur un compte en France, par virement à partir du Maroc ou par carte bancaire.
Le cas particulier du Maroc
La CFE évoque le cas particulier, exceptionnel (et très avantageux !) du Maroc:
“Les Français titulaires d’une pension de vieillesse servie par un régime français de retraite, peuvent désormais (depuis la signature de la convention), bénéficier d’une couverture maladie au Maroc. Sous réserve d’une inscription auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc, ils peuvent obtenir les prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues par la législation marocaine, sans contrepartie de cotisations.
Il vous appartient, sur la base de cette information d’apprécier l’intérêt ou non de maintenir votre inscription à la Caisse des Français de l’Etranger.”
En d’autres termes vous pouvez économiser la cotisation CFE en vous inscrivant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS).
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS)
Dès lors que vous percevez une retraite de source française au Maroc vous pouvez bénéficier de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine. Les retraités français expatriés au Maroc sont assurés par la Sécurité Sociale française pour les soins pratiqués en France, et par la CNSS pour les soins pratiqués au Maroc.
Il ne s’agit pas d’un simple avantage proposé par le Maroc, mais bien d’une convention bilatérale. Ainsi un retraité marocain touchant une pension d’origine marocaine, s’il vit en France, peut aussi bénéficier de la sécurité sociale française au titre des prélèvements sur sa pension du Maroc.
Avantages et inconvénients de chaque solution
L’expérience de nos adhérents depuis 2015 nous a permis d’identifier les principales raisons du choix de l’une ou l’autre solution (à titre d’information 60% de nos adhérents ont choisi la CNSS). Voici quelques arguments qui vous permettront de faire votre choix:
En faveur de la CNSS
1 – La cotisation supplémentaire à la CFE
La motivation principale identifiée est forcément le montant de la cotisation supplémentaire à verser à la CFE (nous rappelons toutefois qu’il est possible d’accéder à la catégorie “aidée”, sous certaines conditions de revenus précises par année, en faisant une demande auprès de votre consulat)
2 – Hospitalisation
En cas d’hospitalisation, tous les établissements hospitaliers “sérieux” doivent accepter les prises en charge de la CNSS. Il ne faut donc pas s’inquiéter outre mesure si vous faites le choix de l’inscription à la CNSS.
3 – L’amélioration constante des services
Depuis 2015 nous avons constaté une amélioration constante des services de la CNSS : ajout du remboursement des soins dentaires, possibilité de récupérer les décomptes dans votre espace assuré sur internet (depuis avril 2020), rapidité des remboursements, attribution d’un numéro de sécurité sociale aux retraités français donnant accès aux mêmes droits que les marocains….et encore bien d’autres services à venir.
En faveur de la CFE
1 – Le montant des remboursements
La grille de remboursement des soins de la CFE est généralement supérieure à celle de la CNSS. De plus la CNSS applique également des plafonds au-delà desquels vous ne percevez plus de remboursements.
2 – L’organisation des remboursements
Il suffit d’adresser à partir du site internet de la CFE vos demandes de remboursement. Traitées rapidement (1 à 2 semaines), la CFE nous envoie directement vos bordereaux afin que la mutuelle puisse intervenir. Si vous faites le choix de la CNSS, il est nécessaire d’apporter vos documents au bureau dont vous dépendez, puis d’aller sur votre espace assuré pour télécharger le relevé de prestations qu’il faut nous envoyer par email.
Pour conclure
Comme vous pouvez le constater le régime obligatoire de base est très bien organisé pour les retraités français désirant vivre au Maroc. Le système médical marocain ne cesse de s’améliorer avec des médecins bien formés et des structures hospitalières d’excellente qualité.
Pour les pensions de retraites moins importantes, l’inscription à la CNSS (grâce à la convention bilatérale) permet l’économie substantielle de la cotisation CFE en étant également parfaitement couvert.
