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Questions & Réponses

Retraités français, comment s’inscrire à la CNSS ?

1ère étape : obtenir le Formulaire SE-350-07

Source officielle : Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Pour vous inscrire à Caisse Nationale de Sécurité Sociale marocaine (CNSS) vous devez, dans un premier temps, obtenir le formulaire SE-350-07 (c’est une attestation pour l’inscription du pensionné et de ses ayants droit)

Pour cela, vous devez vous adresser à la caisse française débitrice de votre pension, rente ou préretraite qui vous délivrera ce formulaire et permettra votre inscription ainsi que vos ayants droit qui résideront avec vous.

Si vous êtes retraité du régime général, le formulaire est à demander à :

CNAV DAE (Direction des Assurés de l’Etranger)
15 avenue Louis Jouhanneau
37078 Tours Cedex 2

TEL: +33 9 71 10 39 60
Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Afin d’éviter les périodes de forte affluence, il est conseillé d’appeler
du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30

Modèle de demande au format PDF

Pensez à utiliser les services de La Poste (cliquez-ici) en France pour envoyer votre courrier plus rapidement.

L’agence de la CNSS de votre lieu de résidence au Maroc peut également en faire directement la demande au moyen du formulaire SE 350-22 (demande d’attestation) mais cela prend généralement plus de temps.

Avec ce document original vous pouvez ensuite vous rendre à la CNSS.

2ème étape : adhésion à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS)

Pour demander l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie Marocaine (CNSS) veuillez trouver ci-dessous la liste des documents à remettre à votre agence CNSS.

Toutes les pièces suivantes doivent être en français

  • Le Formulaire SE 350-07 original (lire plus haut)
  • Le certificat de vie certifié conforme à l’original (légalisé).
  • Attestation de résidence au Maroc en français (à faire rédiger par le Mokadem puis signée par le Caïd. N’oubliez pas de remettre une photo d’identité et de communiquer le nom et prénom de vos parents).
  • 2 photocopies de votre carte d’identité nationale (carte de résident) certifiée conforme à l’originale (légalisée).
  • Attestation de Relevé d’Identité Bancaire original établie par votre banque (Ce n’est pas le simple RIB disponible dans votre carnet de chèque).
  • Attestation de sécurité sociale française (nécessité d’indiquer au moins le numéro de sécurité sociale et l’adresse de l’organisme d’affiliation français (sa caisse)).
  • Un numéro de téléphone au Maroc.
  • Une attestation de non-activité (légalisée).
  • Acte de mariage ou jugement de divorce certifié conforme à l’original (légalisé).

Si vous avez des ayants-droits

Pour le conjoint vivant :

  • Copie de l’acte de mariage en français certifié conforme à l’original (si acte marocain, il doit être traduit en français par un traducteur assermenté).
  • Photocopie de la carte d’identité nationale du conjoint certifiée conforme à l’originale.
  • Une attestation de non-activité du conjoint (légalisée).

Pour les enfants à charge :

  • Extrait d’acte de naissance des enfants.
  • Certificat de vie collectif des enfants.
  • Certificat de scolarité des enfants âgés de 18 à 26 ans.
  • Certificat de célibat des enfants scolarisés de plus de 18 ans.
  • Certificat médical étatique pour les enfants handicapés.

Pour en savoir plus nous vous proposons aussi de prendre connaissance de la Convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Française – cliquer ici pour la télécharger.

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