Retraités français au Maroc : comment s’inscrire à la CNSS

Pour s'inscrire à la CNSS marocaine, un retraité français doit d'abord obtenir le formulaire SE 350-07 auprès de la caisse française qui verse sa pension de retraite. Ce document permet d'ouvrir les droits dans le cadre de la convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Maroc. Une fois le formulaire disponible, il faut déposer le dossier avec les pièces justificatives auprès de l'agence CNSS de son lieu de résidence au Maroc.

Oui. Les retraités du régime général peuvent remplir le questionnaire « Étude des droits aux soins de santé à l'étranger » de l'Assurance Retraite et le transmettre en ligne via le service « Transmettre mon formulaire » de leur espace personnel sur lassuranceretraite.fr. L'envoi par courrier recommandé au service « Droit aux soins de santé » de l'Assurance Retraite à Tours reste également possible.

Les retraités dont la pension est versée par la CNRACL, l'ENSAP, l'IRCANTEC, la CPR SNCF ou la CIPAV doivent contacter directement leur caisse de retraite pour obtenir le formulaire SE 350-07, sans passer par la CNAV. Dans ce cas, le formulaire leur est envoyé par courrier en deux exemplaires originaux, à remettre ensuite à l'agence CNSS.

Cela dépend de la caisse de retraite. Lorsque la demande passe par la CNAV (régime général), le formulaire SE 350-07 est transmis directement à la CNSS au Maroc, sans que le retraité soit prévenu : il est conseillé de se rendre à son agence CNSS environ 2 à 3 mois après la demande pour vérifier sa réception. Lorsque la demande est faite auprès d'une caisse spécifique (CNRACL, ENSAP, IRCANTEC, CPR SNCF, CIPAV), le formulaire est envoyé par courrier au retraité en deux exemplaires originaux.

Le retraité doit fournir le formulaire SE 350-07 en deux exemplaires originaux, deux copies de sa carte de résident (sans légalisation), une attestation de RIB délivrée par sa banque pour un compte en dirhams non convertibles à son seul nom (le compte joint n'est pas accepté) et un numéro de téléphone au Maroc. Des pièces complémentaires sont demandées pour le conjoint et les enfants à charge. Toutes les pièces doivent être rédigées en français.

Les délais d'obtention du formulaire SE 350-07 peuvent être longs. Selon les caisses, les périodes et la qualité du dossier transmis, ils peuvent parfois atteindre six à huit mois. Il est donc recommandé d'anticiper la demande, de privilégier la transmission en ligne via l'espace personnel ou l'envoi en recommandé avec accusé de réception, et de conserver une copie complète du dossier.

Oui. Pour de nombreux retraités français installés durablement au Maroc, la CNSS marocaine peut constituer une alternative sérieuse à la CFE, notamment lorsqu'ils vivent principalement au Maroc et se soignent principalement au Maroc. Cette solution doit toutefois être étudiée selon la situation personnelle, médicale et administrative de chaque retraité.

Oui, la CNSS constitue une base de remboursement qu'une complémentaire santé vient compléter. Le salarié marocain complète l'AMO par un contrat groupe souscrit par son employeur. L'indépendant souscrit un contrat individuel auprès d'un assureur marocain. Le retraité français affilié à la CNSS souscrit Capitone, mutuelle française qui complète les remboursements de la CNSS au Maroc et ceux du CNAREFE en France, notamment en cas d'hospitalisation, de soins spécialisés ou de dépassements d'honoraires.

Non. Pour les retraités français, les soins réalisés en France relèvent de la Sécurité sociale française. La CFE intervient principalement pour les soins réalisés hors de France. Au Maroc, il est donc important de comparer la CFE avec la CNSS marocaine pour la couverture locale.

L'ASFE a alerté sur les difficultés rencontrées par les retraités français au Maroc pour obtenir le formulaire SE 350-07. La sénatrice Sophie Briante Guillemont a saisi le Gouvernement afin de demander la résorption des retards, la continuité effective des droits à l'assurance maladie et la dématérialisation complète des procédures.

Oui. Capitone accompagne les retraités français au Maroc pour comprendre les démarches liées à la CNSS, comparer les solutions de protection santé et choisir une complémentaire adaptée à leur situation.