Les retraités français du secteur privé peuvent bénéficier des avantages fiscaux du statut RNH Résident Non-Habituel au Portugal. Ils sont de plus en plus nombreux à se laisser tenter de partir vivre au Portugal, mais la question de l’accès aux soins quand on est retraité revient régulièrement. Les doutes et questions sur la prise en charge en matière de santé pour les retraités au Portugal sont parfois un frein et le cap de l’expatriation est difficile à franchir. Comment se faire soigner en tant que RNH au Portugal ? quel accès aux soins ? Lisbob, l’Assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur l’accès aux soins pour les retraités résident non-habituel au Portugal.
Peut-on conserver ses droits à la Sécurité Sociale française quand on a le statut RNH au Portugal ?
Petite piqure de rappel : Afin de bénéficier du statut de RNH, il faut résider au Portugal plus de 183 jours dans l’année et ne pas y avoir été résident fiscal dans les 5 années précédant la demande. Aussi, il faut disposer d’un logement en tant que propriétaire ou locataire au Portugal et pouvoir le prouver. La réponse à la question est oui, vous pouvez bénéficier du statut de RNH tout en conservant vos droits à la Sécurité Sociale française. L’accès à un système de santé publique vous sera garanti.
Les retraités du régime français bénéficient toujours de la Sécurité Sociale française. En effet une cotisation d’assurance maladie de 3.2% continue d’être prélevée par la Sécurité Sociale française sur les retraites privées. Pour avoir accès au système de soins public portugais vous avez l’obligation de vous enregistrer à l’équivalent portugais de la Sécurité Sociale pour la maladie, le Sistema Nacional de Saúde (SNS). Les retraités français qui choisissent le statut RNH peuvent gratuitement transférer sur le SNS portugais leurs droits à Sécurité Sociale française. Ils conservent l’intégralité des droits et avantages de la Sécurité Sociale française au Portugal.
Il faut néanmoins faire quelques démarches pour pouvoir en bénéficier.
En effet il vous faut de demander à votre caisse de retraite le formulaire S1 (ex E121) permettant de transférer vos droits français sur le système portugais SNS. En clair, vous bénéficierez des deux régimes obligatoires simultanément, en sachant que le SNS prendra en charge les remboursements du secteur public portugais uniquement.
Moins de cotisations en France et des avantages fiscaux pour les retraités RNH au Portugal
Les retraités français bénéficiant du statut de RNH résident non-habituel au Portugal peuvent non seulement de ne pas payer d’impôts sur leur pension pendant 10 ans dès leur installation au Portugal, mais aussi arrêtent simplement de payer certaines cotisations sociales en France.
Voici la liste des cotisations qui ne sont pas prélevées pour les retraités domiciliés hors de France : CSG, CRDS, Casa. On comprend mieux l’attrait des retraités européens pour ce statut résident non-habituel.
Quelles sont les démarches à faire en France et au Portugal pour pouvoir bénéficier de l’accès aux soins en tant que RNH ?
Il est assez simple de pouvoir bénéficier de la sécurité sociale française en bénéficiant du statut de résident non-habituel au Portugal. Voici les démarches à suivre, du côté français et portugais.
Avant de quitter la France, vous avez l’obligation de :
– Demander et obtenir le formulaire S1 (ex E121) auprès de votre caisse de retraite. Si vous bénéficiez d’une prise en charge 100%, demandez le formulaire S2 (ex E112) ;
– Communiquer votre nouvelle adresse portugaise à votre caisse de retraite. C’est obligatoire afin que les communications de fassent de la manière la plus fluide possible.
Une fois installé au Portugal vous devez :
– Muni du formulaire S1, de vos documents d’identité et d’un justificatif de domicile, vous inscrire au centre de sécurité sociale portugaise de votre lieu de résidence ;
– Le centre de sécurité sociale portugaise émettra une carte d’usager (cartão do utente) à votre nom et vous indiquera quel sera votre médecin de famille. En effet au Portugal vous n’avez pas le choix du médecin et celui-ci vous sera attribué.
Est-ce que les retraités français bénéficiant du statut RNH ont pas besoin d’adhérer à la CFE ?
Non, l’adhésion à la CFE n’est pas une obligation. La Caisse des Français à l’Étranger (CFE) est une option valide dans la plupart des cas d’expatriation mais il faut étudier chaque cas pour voir si c’est vraiment la solution la plus avantageuse. Concernant le Portugal, dans le cadre du statut de RNH, il n’est pas nécessaire pour les retraités français d’adhérer à la CFE, sauf dans des situation qui peuvent représenter un intérêt. Par exemple notamment pour dans le cas d’ALD (Affections de Longue Durée). Traditionnellement connue comme étant « la Sécurité Sociale des expatriés », la CFE n’est donc pas obligatoire.
En effet et comme expliqué précédemment le statut de résident non-habituel permet de conserver ses droits à la Sécurité Sociale française. De plus, les démarches et formalités administratives pour bénéficier de la sécurité sociale française au Portugal sont gratuites, au contraire de l’adhésion à la CFE qui est payante. Les frais s’élèvent à 4.2% de la pension de retraite ou du salaire.
